Marque enregistrée - Marque en vigueur

hycaunais
SDEY

Numéro de dépôt :
4522095
Date de dépôt :
01/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/02/2029
hycaunais de SDEY

Présentation de la marque hycaunais

Déposée par voie électronique le 1 février 2019 par SDEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « hycaunais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est SDEY domicilié(e) 4 AVENUE FOCH - 89000 - AUXERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SDEY, Madame Caroline Legros domicilié(e) 4 avenue Foch - 89000 - Auxerre - France.

La marque hycaunais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522095.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque hycaunais arrivera à expiration en date du 1 février 2029.

SDEY a également déposé les autres marques suivantes : YONNE ENERGIE


SDEY - 4 AVENUE FOCH - 89000 - AUXERRE - France


SDEY, Madame Caroline Legros - 4 avenue Foch - 89000 - Auxerre - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Production d'énergie.